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Ce que vous pouvez vraiment faire avec une création libre de droits

Photographies, images, illustrations, icônes, vidéos, musiques, et autres créations sont mises à disposition sur internet en tant que créations libres de droits. Si vous êtes créateurs de contenus, vous avez sûrement pour habitude de rechercher et d’exploiter ces créations libres de droits qui proviennent de banques de données telles que Pexels, Unsplash, Pixabay, Shutterstock, iStock, Freepix, Flaticon, FiftySounds, ccMixter ou encore les créations auxquelles il est possible d'accéder via Canva.


Si vous utilisez régulièrement des créations provenant de ces sites mais que vous n'avez jamais pris le temps de lire leurs licences d'utilisation, c'est que vous pensez peut-être que les créations libres de droits peuvent être utilisées sans limite : mais c'est faux ! Il est temps de faire le point sur ce que vous pouvez vraiment faire (ou non) avec les créations libres de droits.


Sommaire

  1. Une création libre de droits, qu’est-ce que c’est ?

  2. Ce que vous pouvez vraiment faire avec les créations libres de droits

  3. L’exemple des créations sous licence Creative Commons

1. Une création libre de droits, qu'est-ce que c'est ?


Une création distribuée via une licence libre


Une création libre de droits fait référence à une création diffusée via une licence libre. Il peut s’agir de n’importe quels types de création tels que des photographies, images, illustrations, icônes, vidéos, musiques etc.


C’est le type de licence (libre) qui donne son nom à la création (libre de droits). Si on parle par exemple d'une photographie libre de droits, c’est parce qu’elle est diffusée sous une licence de type libre.



On peut distinguer deux types de licences :

  • Les licences propriétaires : ce sont des licences privatives qui sont en dehors du champ des licences libres. Pour schématiser, on peut dire qu’avec ces licences le principe sera l’interdiction d'exploitation et l’exception sera l’autorisation.

  • Les licences libres : ce sont des licences qui garantissent certaines libertés de base. Pour schématiser, on peut dire qu’avec ces licences le principe sera l’autorisation et l’exception sera l’interdiction.


Bref historique des licences libres


Ce sont les logiciels qui ont fait naître le mouvement du libre dans les années 1980. La volonté était de permettre la liberté de faire modifier des logiciels par le plus grand nombre, afin de permettre leur amélioration.


C’est pourquoi ces licences sont garantissent 4 libertés de base à l’utilisateur :

  • Liberté 0 : liberté d’exécuter le programme pour tous les usages

  • Liberté 1 : liberté d’étudier le fonctionnement du programme et de l’adapter à ses besoins (donc l'accès au code source)

  • Liberté 2 : liberté de redistribuer des copies du logiciel

  • Liberté 3 : liberté d’améliorer le programme et publier ses améliorations

Après le mouvement du libre, est apparu le mouvement Open Source ainsi que d'autres projets appartenant à ce courant du « libre ». Il existe d'ailleurs de nombreux logiciels libres, tels que Mozilla Firefox, OpenOffice, ou encore VLC pour ne citer qu’eux.


Plus récemment, ce sont les licences Créative Commons créées par Lawrence Lessig qui ont pris de l'ampleur depuis leur création dans les années 2000. L’objectif de ces licences est de permettre une circulation des créations adaptée au monde numérique. Plusieurs types d’œuvres peuvent être distribuées sous licence Créative Commons : la musique, les photographies, les vidéos, ou encore les textes.


2. Ce que vous pouvez vraiment faire avec les créations libres de droits


Une création libre de droits n’est pas une création dépourvue de droits : le droit d'auteur s'applique et protège toujours ces créations, qu'il s'agisse des droits patrimoniaux ou des droits moraux. Ainsi, bien que les licences libres octroient des libertés, tout n’est pas automatiquement permis et il faudra toujours lire la licence en détails pour savoir ce qui est vraiment autorisé... et ce qui ne l’est pas !


Vous pouvez donc exploiter une création libre de droits à condition de respecter :

  • les conditions d'exploitation définies dans sa licence, car vous n'avez pas par principe une exploitation accordée sans limite. Vous devez donc garder à l'esprit qu'une création libre de droits n’est pas forcément gratuite, qu'elle ne permet pas forcément une exploitation commerciale, qu'elle n'autorise pas forcément les modifications ou adaptations... et que tout dépend de ce qui est précisément autorisé ou non par la licence. Il est donc impératif de prendre le temps de lire la licence associées à la création que vous souhaitez exploiter, et de vérifier que l'exploitation envisagée est bien autorisée.

  • les droits moraux de l'auteur, comme par exemple la paternité ou le respect de l'oeuvre. Ce n'est pas parce que vous êtes autorisé à faire usage d'une création, que les droits moraux disparaissent. Ce sont des droits inaliénables, incessibles, et perpétuels. C'est important de ne pas l'oublier.

Exploiter une création libre de droits sans respecter la licence revient à prendre le risque de commettre des actes de contrefaçon.


3. L’exemple des créations sous licence Creative Commons


Les licences Creatives Commons fonctionnent avec des libertés de bases accordées aux utilisateurs, auxquelles s’ajoutent certaines restrictions qui figurent dans les licences. Les libertés de base sont :

  • Partager : copier et redistribuer le matériel sur n'importe quel support ou format

  • Adapter : remixer, transformer et construire sur le matériel à quelque fin que ce soit, même commercialement

On trouve ensuite 4 types de restrictions qui fondent les 6 types de licences Creative Commons :

  • BY : il faut créditer à l’auteur

  • SA : les adaptations devront être partagées dans les mêmes conditions

  • NC : l’autorisation est réservée à des utilisations non commerciales

  • ND : aucune adaptation n’est autorisée

Il existe également la licence CC0 qui est dites de « domaine public renoncement aux droits ». Cela signifie que « La personne qui a associé une œuvre à cet acte a dédié l’œuvre au domaine public en renonçant dans le monde entier à ses droits sur l’œuvre selon les lois sur le droit d’auteur, droit voisin et connexes, dans la mesure permise par la loi. »


Afin de trouver des créations libres de droits distribuées sous licence Creative Commons, vous pouvez par exemple utiliser le moteur de recherche OpenVerse.


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