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Intelligence artificielle : l'Union Européenne et les États-Unis annoncent un Code de conduite

Dernière mise à jour : 28 sept. 2023

Lors du quatrième Conseil du commerce et des technologies qui s'est déroulé le 31 mai dernier, l'Union Européenne et les États-Unis ont annoncé leur projet visant à mettre en place un Code de conduite sur l'intelligence artificielle.


Le Conseil du commerce et des technologies (CCT) est un forum lancé depuis le 15 juin 2021, dont l'objet est de permettre à l'Union Européenne et aux États-Unis d'harmoniser leurs points de vue sur les questions liées au commerce et aux technologies. Des groupes de travail ont étudié divers sujets parmi lesquels celui de l'intelligence artificielle. C'est ainsi que le 31 mai 2023, lors de la quatrième réunion ministérielle du CCT qui s'est tenu en Suède, l'Union Européenne et les États-Unis ont annoncé un projet visant à mettre en place un Code de conduite volontaire sur l'intelligence artificielle.


Vers un Code de conduite commun

Le CCT a déjà eu l'occasion de mettre en place une Feuille de route commune pour une IA digne de confiance (1). Lors de cette quatrième réunion, le Conseil a pu en présenter les premiers résultats.


Le CCT souhaite désormais aller plus loin, et a annoncé son projet de Code de conduite commun sur l'intelligence artificielle, qui s'appliquerait sur base de volontariat. Ce Code de conduite serait également ouvert à tous les pays partageant la même vision et souhaitant l'appliquer. Le projet devrait être présenter dans les prochaines semaines.


« Nous avons eu une discussion très intensive et, je pense, productive sur l'intelligence artificielle aujourd'hui, y compris l'IA générative. Je pense que nous partageons la conviction que la CCT a un rôle important à jouer pour aider à établir des codes de conduite volontaires qui seraient ouverts à tous les pays partageant les mêmes idées, en particulier parce qu'il y a presque toujours un écart lorsque de nouvelles technologies émergent entre le moment où ces technologies émergent et ont un impact sur les gens et le temps qu'il faut aux gouvernements et aux institutions pour trouver comment légiférer ou réglementer à leur sujet. » a indiqué Antony J. Blinken, secrétaire d'État des États-Unis, lors du communiqué de presse.

En parallèle, l'Union Européenne avance également sur le projet de Règlement de la Commission européenne sur l’intelligence artificielle, dit IA Act et proposé en avril 2021. On comprend ainsi la volonté de l'Union Européenne d'être en première ligne afin de se doter d'une règlementation sur l'intelligence artificielle, et notamment de ne pas laisser la Chine prendre les devants.


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