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L'EUIPO rejette une marque sonore composée d'une comptine pour défaut de distinctivité

Dernière mise à jour : 28 sept. 2023

Dans une décision du 15 juin 2023, l'EUIPO a rejeté la demande d'enregistrement d'une marque sonore de l'Union Européenne qui reprend la comptine Johnny Johnny Yes Papa (1) pour défaut de distinctivité.


Une société roumaine a demandé l'enregistrement d'une marque sonore de l'Union Européenne d'une durée de 39 secondes qui reprend la célèbre comptine Johnny Johnny Yes Papa. Se fondant sur l'article 7§1b) du Règlement sur la Marque de l'Union Européenne (RMUE) (2), l'Office de l'Union Européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) a soulevé une objection à cet enregistrement, considérant que la marque sonore en question est dépourvue de caractère distinctif. Cette objection est notamment fondée sur les constatations suivantes :


  • La longueur de la marque sonore ;

  • Le fait qu'elle ne contienne pas de structure mélodique facilement identifiable et reconnaissable ;

  • Le fait qu'elle soit constituée de la comptine pour enfant Johnny Johnny Yes Papa.

La société roumaine a alors opposé 13 arguments à l'objection formulée, auxquels l'EUIPO répond dans sa décision du 15 juin 2023. L'office commence par rappeler que l'acceptabilité d'une marque sonore dépend, comme pour les autres types de marque, de la perception par le public pertinent d'un signe permettant d'identifier les produits et services de l'entreprise. Néanmoins, dans le présent cas, cette condition n'est pas acquise notamment pour les raisons suivantes :

  • Le public n'est pas nécessairement habitué à percevoir les marques exclusivement sonores comme identifiant l'origine commerciale des produits ou services ;

  • Le signe ne contient pas de structure mélodique facilement identifiable et rapidement reconnaissable puisqu'« il commence par un motif simple et répétitif, qui est ensuite accompagné de quelques tonalités et sons de base, typiques de la musique jouée dans les dessins animés, les films ou les chansons avec des paroles pour bébés ou pour enfants » ;

  • Bien que la longueur d'une marque sonore ne la prive pas dès l'entrée d'être considérée comme indicateur d'origine et que le RMUE ne définisse pas ce qui serait une marque sonore trop longue, « les directives d'examen de l'EUIPO précisent les types de marques sonores qui ne sont pas susceptibles d'être acceptées sans preuve du caractère distinctif, y compris les sons qui sont trop longs pour être considérés comme une indication d'origine et les sons qui sont habituellement liés à certains produits et services » et qu'en l'espèce « le critère du caractère distinctif dépasse la durée de la marque demandée » ;

  • La marque contient un certain nombre de phrases tirées d'une chanson qui est très populaire dans le monde entier et pour laquelle il existe de nombreuses versions et vidéos que l'on peut aisément trouver sur internet.

L'EUIPO rejette également l'acquisition du caractère distinctif par l'usage revendiqué par la société.


La demande d'enregistrement de la marque sonore de l'Union Européenne est ainsi rejetée pour tous les produits et services demandés pour cause de défaut de distinctivité.


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Photo de Lee Campbell sur Unsplash

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