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Intelligence artificielle et bases de données : la Cnil lance un appel à contributions

Dernière mise à jour : 28 sept. 2023

Dans le cadre de son plan d'action pour l'intelligence artificielle (1) la Cnil a lancé fin juillet un appel à contributions sur la constitution des bases de données pour l'IA visant à sonder les acteurs du milieu.

Le plan d'action de la Cnil


Le 16 mai 2023, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) publiait un plan d'action pour un déploiement de systèmes d'IA respectueux de la vie privée des individus. En effet, bien que la Cnil s'intéresse à l'IA depuis plusieurs années, l'arrivée massive des IA génératives (2) telles que ChatGPT, Midjourney, ou encore Dall-E s'accompagne de nouvelles préoccupations quant à la protection des données personnelles.


« Cette régulation se structure autour de quatre objectifs : appréhender le fonctionnement des systèmes d’IA et leurs impacts pour les personnes, permettre et encadrer le développement d’IA respectueuses des données personnelles, fédérer et accompagner les acteurs innovants de l’écosystème IA en France et en Europe, auditer et contrôler les systèmes d’IA et protéger les personnes. » Intelligence artificielle : le plan d’action de la CNIL, Cnil.fr

L'appel à contribution des acteurs de l'IA


Afin de mener à bien son plan d'action sur l'intelligence artificielle, la Cnil a publié un document le 27 juillet 2023 intitulé « Travaux sur la constitution de bases de données pour l'intelligence artificielle » au sein duquel elle explique souhaiter recueillir les témoignages de tous les acteurs concernés et bénéficier de leur expertise pratique et opérationnelle. Elle propose alors de répondre à une série de questions - en tout ou partie, selon quatre catégories :

  • Assurer le caractère déterminé, explicite et légitime de la finalité ;

  • Sélection et minimisation des données ;

  • données dès la conception et par défaut ;

  • L’intérêt légitime : assurer l’équilibre entre les droits et intérêts en cause.

Parmi les questions posées, la Cnil par exemple à savoir « dans quel cas et à quelles conditions la conception du système d’IA vous semble-t-elle poursuivre une finalité statistique ? » ou encore « quelles sont les attentes raisonnables des personnes concernées vis-à-vis de ces traitements et des données qui servent à les entraîner ? »


La Cnil indique en outre être « particulièrement intéressée par des contributions sous forme d’exemples concrets de situations rencontrées par les acteurs de l’IA. »


Si vous souhaitez participer à la future régulation de l'IA en matière de données personnelles : c'est le moment de mettre votre pierre à l'édifice, en partageant vos retours d'expériences, vos techniques et vos bonnes pratiques !


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(1) La plan d'action pour l'IA de la Cnil a pour objectif d' « instaurer des règles claires, protectrices des données personnelles des citoyens européens afin de contribuer au développement de systèmes d’IA respectueux de la vie privée », comme elle l'explique sur son site.

(2) L'IA générative fait référence aux algorithmes d'IA capable de générer des contenus en tout genre (texte, image, vidéo, voix etc.) en réponse à des demandes écrites appelées des prompts et à partir de données d'entraînements. La Cnil a publié un dossier sur ce type d'IA.

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