La Cour Suprême des États-Unis a condamné la Fondation Andy Warhol à verser des droits d'auteur à Lynn Goldsmith pour l'exploitation d'un de ses clichés de Prince par l'artiste pop art.
En 1984, le magazine Vanity Fair commande à Andy Warhol un portrait de Prince dans le même style que les portraits de Marylin Monroe, afin d'illustrer un article intitulé « Purple Fame ». L'artiste pop art réalise alors le portrait commandé à partir d'un cliché de la photographe Lynn Goldsmith, qui avait autorisé Vanity Fair à exploiter sa photographie pour un usage unique et contre 400 dollars.
Ne s'arrêtant pas là, Andy Warhol réalisera finalement une série de 14 sérigraphies et 2 dessins au crayon sur la base du cliché de Lynn Goldsmith. Au décès de Prince, Vanity Fair a obtenu l'autorisation de la Fondation d'exploiter en couverture la sérigraphie version orange contre 10.250 dollars. Découvrant la publication, Lynn Goldsmith a alors demandé à la Fondation de lui verser les droits d'auteur correspondant aux exploitations non autorisées de sa photographie. Refusant tout accord, la Fondation Andy Warhol a préféré porter l'affaire devant les tribunaux.
Fair use et oeuvres transformatives
Le 18 mai 2023, la Cour Suprême des États-Unis a tranché en faveur de Lynn Goldsmith avec un vote de 7 juges contre 2. Un premier jugement de la Cour fédérale de New-York avait d'abord retenu l'usage du fair use (1) pour donner raison à la Fondation, tandis que le jugement d'appel avait donné raison à la photographe.
L'article 17 US Code § 107 énonce les quatre facteurs à prendre en compte afin de déterminer si l'usage d'une oeuvre protégée par le copyright peut être considérée comme un cas de et donc être autorisée. Le 1er facteur, qui est discuté dans la présente affaire, est « le but et la nature de l'utilisation, y compris si cette utilisation est de nature commerciale ou si elle est destinée à des fins éducatives sans but lucratif ». La Cour Suprême explique qu'une oeuvre qui remplirait cette 1ère condition, à savoir avoir un but et un caractère suffisamment distinct d'une première oeuvre, pourra alors être considérée comme une oeuvre transformative. Mais la haute juridiction finit par affirmer qu'en l'espèce « la photographie originale de Prince par Goldsmith et l'utilisation par la Fondation Andy Warhol de cette photographie dans une image sous licence à une édition spéciale d'un magazine consacré à Prince, ont en grande partie le même but, et l'utilisation est de nature commerciale ». Elle précise également que la Fondation ne conteste pas la Cour d'appel pour avoir dit que les trois autres facteurs du fair use penchent également en faveur de Lynn Goldsmith.
La Cour Suprême conclut alors en confirmant la décision de la Cour d'appel : « Étant donné que la Cour partage l'avis de la Cour d'appel selon lequel le premier facteur lui est également favorable, l'arrêt de la Cour d'appel est confirmé » et condamne la Fondation Andy Warhol. La décision a d'ailleurs été relayée sur le compte Twitter de Prince.
--
(1) Le fair use, que l'on peut traduire par usage loyal, fait référence à une règle de droit américain qui vise à faire exception au copyright. Il est ainsi possible d'exploiter une oeuvre protégée par un copyright lorsque certaines conditions sont remplies.
Photo de Claire Anderson sur Unsplash
Comments