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La SACD demande une intelligence artificielle respectueuse du droit d'auteur

Dernière mise à jour : 28 sept. 2023

Le 31 août 2023, la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD) a rédigé cinq propositions pour une intelligence artificielle respectueuse des droits d'auteur.


La SACD et le droit d'auteur


La Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD) est la toute première société de gestion collective française - aujourd'hui appelés des organismes de gestion collective ou OGC (1). Historiquement baptisée Bureau de la législation dramatique, la SACD est née le 3 juillet 1777 grâce à la lutte menée par Beaumarchais pour permettre aux auteurs dramaturges de faire reconnaître leurs droits. Elle s'occupe des droits d'auteurs dans divers domaines tels que le cinéma, la télévision, l'animation, la radio, le spectacle vivant ou encore les jeux vidéos.

« Grâce à l’initiative de Beaumarchais, la reconnaissance légale du droit d’auteur est ratifiée dès le 13 janvier 1791 par l’Assemblée Constituante ; il s’agit de la première loi édictée dans le monde pour protéger les auteurs et leurs droits. Elle énonce notamment que la plus sacrée, la plus inattaquable et la plus personnelle de toutes les propriétés est l’ouvrage, fruit de la pensée de l’écrivain. » 200 ans de combats pour les auteurs, sacd.fr

5 propositions pour une IA respectueuse du droit d'auteur

Le 31 août 2023, la SACD a publié sur son site 5 propositions pour une intelligence artificielle éthique, responsable et respectueuse des droits des auteurs. Elle commence tout d'abord par mettre en exergue la réalité juridique de l'intelligence artificielle : celle-ci « intervient aujourd'hui sans règle ». C'est pour cela que l'organisme souhaite continuer son travail en faveur des droits des créateurs en formulant des propositions visant à favoriser une intelligence artificielle respectueuse du droit d'auteur. Les 5 points soulevés sont les suivants :


  • Une obligation générale de transparence dans l’utilisation des œuvres par les intelligences artificielles

  • L’identification des œuvres assistées ou créées par une intelligence artificielle

  • La reconnaissance d’un opt-out effectif pour les auteurs

  • La garantie du respect du droit d’auteur, tant le droit moral que patrimonial

  • La nécessité d’une régulation de l’utilisation des œuvres par les IA

Dans ce contexte, la SACD indique qu'elle va modifier ses conditions générales et son contrat-type de cession des œuvres audiovisuelles et cinématographiques à un producteur (2) « qui intégrera une clause par laquelle un auteur pourra s’opposer à l’exploitation de son œuvre par une intelligence artificielle ».

« L’exploitation de ces œuvres, autorisée par les auteurs, doit impérativement s’inscrire dans le cadre d’un modèle économique basé sur l’octroi d’une licence d’autorisation des œuvres par un organisme de gestion collective, en contrepartie d’un pourcentage des recettes générées par les opérateurs d’intelligence artificielle. » 5 propositions pour une intelligence artificielle éthique, responsable et respectueuse des droits des auteurs, sacd.fr

Un message aux pouvoirs publics


L'organisme s'adresse ainsi directement aux pouvoirs publics français, et plus particulièrement au ministère de la Culture et au CNC, afin d'agir promptement. À suivre...


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(1) Les organismes de gestion collective (OGC) ont pour principale mission de gérer les droits d'auteur et les droits voisins de leurs adhérents, et plus particulièrement la perception et la répartition de leurs droits. C'est pour cela qu'on les appelle également des sociétés de perception et de répartition des droits (SPRD). Il existe différents organismes de gestion collective, spécialisées dans la gestion de certains droits en particulier. Voici une liste des OGC/SPRD.

(2) La SACD met à disposition sur son site des modèles de contrats audiovisuels librement utilisables.

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