En publiant que France Soir diffuse de « fausses informations » et est un « blog complotiste », le Monde s'est rendu coupable de concurrence déloyale par dénigrement et a été condamné par le tribunal de commerce de Paris (1).
Le Décodex
Le Monde avait répertorié le site internet de France Soir dans son Décodex (2) en indiquant en caractère rouge la mention suivante : « Ce site diffuse un nombre significatif de fausses informations et/ou d’articles trompeurs. Restez vigilant et croisez avec d’autres sources plus fiables. Si possible, remontez à l’origine de l’information » (3). Un journaliste du Monde, aurait également qualifié ce site de « blog complotiste ».
La page n'existe plus, mais le contenu en cause peut être retrouvé sur web.archive.org
Après une tentative infructueuse de règlement à l'amiable, Shopper Union, filiale de la société France Soir Groupe qui exploite le site de presse www.francesoir.fr a assigné Le Monde devant le tribunal de commerce de Paris pour concurrence déloyale et dénigrement.
Concurrence déloyale par dénigrement
Dans sa décision, le tribunal de commerce de Paris rappelle que le dénigrement, qui doit être distingué de la diffamation, se définit comme « une pratique qui consiste à jeter le discrédit sur un concurrent, en répandant à son propos, ou au sujet de ses produits et/ou services, des informations malveillantes dans le but de lui nuire ». En l'espèce, il est clairement établi que le Monde et France Soir sont des concurrents.
Le tribunal relève ensuite que contrairement aux propos tenus par Le Monde, France Soir dispose bien d'un agrément auprès du CPPAP et ses journalistes ont bien des cartes de presse. Il relève également que Le Monde n'a pas été en mesure de démontrer la qualification faite de « fausses informations ». Ainsi, la juridiction considère que « la qualification, pour un média de renom bénéficiant de la confiance des lecteurs d’attention moyenne et non avisés, de fausse information s’agissant du site de [France Soir] dépasse la mesure à laquelle tout opérateur est tenu en critiquant un concurrent et lui cause ainsi un préjudice d’image indéniable. » et que « l’utilisation du terme « blog » est également dénigrante dès lors que tout à chacun est libre de s’exprimer par ce biais ce qui ne saurait qualifier un organe d’information officiellement reconnu ».
En agissant ainsi, le Monde a bien été susceptible de porter une atteinte grave au modèle économique de France Soir en menaçant son existence même, ce qui est contraire au principe de libre concurrence et de liberté du commerce.
Le tribunal de commerce de Paris a dès lors condamné Le Monde pour concurrence déloyale par dénigrement, ainsi qu'au versement de 25.000€ de dommages et intérêts.
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(2) Le Décodex est un moteur de recherche mis en place par Le Monde, dont l'objectif est de permettre de vérifier la fiabilité des sites d’information. On peut lire actuellement sur le site du Décodex que « le moteur de recherche du Décodex n'est plus en ligne
(3) La page n'existe plus, mais le contenu en cause peut être retrouvé sur web.archive.org
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