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Les conditions de la protection par le droit d'auteur

En tant que créateurs de contenus, vous faites régulièrement deux choses très importantes : d'une part, vous exploitez des créations préexistantes protégées par le droit d'auteur que vous intégrez dans vos propres créations (comme par exemple des créations provenants de banques de données, ou encore celles réalisées par des prestataires externes etc.), et d'autres part vous réalisez vous-même des créations.


Oui, mais... savez-vous seulement pourquoi une création est protégée par le droit d'auteur ? Autrement dit : connaissez-vous les conditions de la protection par le droit d'auteur ? Cela est essentiel à savoir car si les conditions de la protection par le droit d'auteur sont remplies alors la création sera protégée, mais si les conditions de la protection par le droit d'auteur ne sont pas remplies alors la création ne sera pas protégée. Et les conséquences ne seront absolument pas les mêmes pour vous ! Découvrons cela sans plus attendre.

Sommaire

1. Le rôle des créateurs de contenus dans le droit d'auteur

2. Les conditions de la protection par le droit d'auteur 3. Une protection par le droit d'auteur sans dépôt

1. Le rôle des créateurs de contenus dans le droit d'auteur


Si vous êtes créateur de contenus, que vous soyez graphiste, webdesigner, formateur, dessinateur, concepteur e-learning, écrivain, vidéaste, podcasteur, compositeur de musique, travaillant dans la communication et le marketing et j'en passe : alors la protection par le droit d'auteur vous concerne et vous impacte directement et plus que quiconque ! En effet, le droit d'auteur c'est le droit des artistes en tout genre et sans distinction, et on sait bien qu'aujourd'hui les nouveaux artistes sont les créateurs de contenus !


Quand vous créez des contenus, vous êtes vous-même le créateur qui pourrait bénéficier de la protection par le droit d'auteur sur votre réalisation. Et au-delà de ces droits dont vous pourriez profiter et que vous pouvez revendiquer et faire respecter, il y a également toutes les créations que vous exploitez dans vos contenus et qui proviennent d'internet, des banques de données, des réseaux sociaux, ou encore de commandes faites auprès prestataires externes. Les droits d'auteur qui protègent ces créations fondent alors les obligations que vous devez impérativement respecter, au risque de commettre des actes de contrefaçon dont les conséquences peuvent être très lourdes et coûter très cher.


Les droits de propriété intellectuelle parmi, lesquels figure le droit d'auteur, renferment des enjeux très importants pour vous en tant que créateur de contenus.


2. Les conditions de la protection par le droit d'auteur


Le droit d'auteur nécessite la réunion de deux conditions cumulatives :

  • D'une part, l'existence d'une oeuvre de l'esprit matérialisée

  • D'autre part, le fait que celle-ci soit originale


Une oeuvre de l'esprit matérialisée...

Les oeuvres de l'esprit sont tout d'abord listées, de manière non-exhaustive, par le Code de la propriété intellectuelle. Cette liste, qui a été complétée plus récemment avec le logiciel par exemple, n'est donc pas exhaustive : cela signifie qu'elle n'est pas finie. Le juge peut en effet révéler d'autres types d'oeuvres de l'esprit qui ne figurent pas dans cette liste.


Il faut également bien comprendre que l'oeuvre de l'esprit doit forcément être matérialisée pour prétendre au bénéfice de la protection par le droit d'auteur, c'est-à-dire qu'elle doit être exprimée et extériorisée. Cela exclut dont de fait la possibilité pour une idée d'être considérée comme une oeuvre de l'esprit.


... qui soit originale


L'originalité n'est pas définie par le Code de la propriété intellectuelle, mais par les juges. Il s'agit de « l'empreinte de la personnalité de l'auteur » ou encore de la faculté à avoir fait des « choix libres et créatifs » En ce qui concerne le logiciel, l'originalité est plutôt définie comme « la marque d'un apport créatif ». Cette condition n'est pas toujours simple à démontrer, et selon les domaines, elle peut-être plus ou moins bien acceptée par les tribunaux, mais elle est essentielle à la protection par le droit d'auteur.



3. Une protection par le droit d'auteur sans dépôt


Contrairement à une idée reçue assez répandue, le droit d'auteur ne nécessite aucun dépôt à titre de validité. En effet, la protection par le droit d'auteur naît du seul fait de la création. Il arrive très souvent que le droit d'auteur soit confondu avec le copyright, qui lui nécessite un dépôt. Pourtant, le droit d'auteur et le copyright sont deux protections différentes qu'il convient de ne pas confondre.

Article L.111-1 alinéa 1 du Code de la propriété intellectuelle : « L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. »

Il peut éventuellement être intéressant de procéder à un dépôt de ses créations, non pas pour faire naître le droit d'auteur, mais pour se pré-constituer une preuve d'antériorité de la protection par le droit d'auteur. En effet, puisque le droit d'auteur naît sans dépôt, encore faut-il être en mesure de prouver son existence ainsi que la personne qui en est titulaire.


En tout état de cause, si une création est protégée par le droit d'auteur, vous devrez impérativement obtenir une autorisation afin de l'exploitation : sinon, vous commettez un acte de contrefaçon qui coûte très cher et fait très mal. Et si votre propre création est protégée par le droit d'auteur, alors vous pourrez accorder des autorisations et vous devrez faire respecter vos droits si vous ne voulez pas que vos créations perdent toute leur valeur. Dans ce dernier cas, soyez bien attentif car vous pourriez donnez tous vos droits sans même vous en rendre compte si vous ne faites pas attention à vos contrats !


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