top of page

Le domaine public pour les créateurs de contenus : opportunités et limites

Dernière mise à jour : 9 janv.

Le concept de domaine public se présente comme une aubaine pour tous les créateurs de contenus. En effet, cette notion juridique qui est souvent méconnue ou mal interprétée, revêt une certaine importance dans l'univers créatif. Les oeuvres du domaine public peuvent être des ressources très intéressantes pour tous les créateurs de contenus... à condition de bien comprendre ce qu'il est possible de faire ou non avec de telles créations ! Au sein de cet article, nous explorerons les différentes facettes du domaine public, au travers de sa définition, ses opportunités et limites, et l'arrivée de nouvelles oeuvres en 2024.


Image générée avec Dall-E
Image générée avec Dall-E

Sommaire

  1. Ce que recouvre vraiment le domaine public

  2. Les opportunités du domaine public pour les créateurs de contenus

  3. Les limites importantes à prendre en considération

  4. Les oeuvres récemment tombées dans le domaine public

1. Ce que recouvre vraiment le domaine public


En droit d'auteur, le domaine public désigne l'ensemble des oeuvres pour lesquelles les droits patrimoniaux ont expiré. Pour rappel, les droits d'auteur se subdivisent en deux catégories : les droits patrimoniaux et les droits moraux.


Ainsi, lorsque l'on fait référence à des créations tombées dans le domaine public, il s'agit de créations dont certains droits seulement ont expirés. En droit français, cette expiration survient généralement 70 ans après la mort de l'auteur. Mais il existe parfois des cas particuliers où la durée est différente, ou a pu être rallongée (par exemple pour les oeuvres créées pendant la seconde guerre mondiale).

Article L. 123-1 du Code de la propriété intellectuelle : « L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent. »

Une fois tombées dans le domaine public, les œuvres peuvent être exploitées plus librement puisque les droits patrimoniaux (à savoir le droit de reproduction et de représentation) ne s'appliquent plus. Cela signifie alors qu'il n'est plus nécessaire d'obtenir l'autorisation du titulaire des droits d'auteur pour avoir le droit d'exploiter l'oeuvre. Et il n'est plus nécessaire non plus de payer des redevances.


Cependant, il est important de noter que l'entrée dans le domaine public ne signifie pas que l'œuvre est dénuée de toute protection au titre des droits d'auteur puisque les droits moraux perdurent. En outre, la détermination exacte du moment où une œuvre entre dans le domaine public peut être complexe, notamment en cas de changements législatifs ou de situations particulières concernant l'auteur.


2. Les opportunités du domaine public pour les créateurs de contenus


Pour les créateurs de contenus, le domaine public offre un réservoir varié de créations dont l'exploitation devient alors grandement simplifiée. Les œuvres tombées dans le domaine public peuvent être exploitées sans craindre de violation des droits patrimoniaux du droit d'auteur. Cela représente alors une opportunité inestimable pour l'innovation et la créativité, permettant de combiner des éléments du passé avec des idées d'aujourd'hui. N'importe quelle protégée par le droit d'auteur, et dont la durée de protection des droits patrimoniaux aura expirée, pourra donc tomber dans le domaine public. On trouve par exemple des photographies, des films, des illustrations, des musiques, des peintures, des sculptures, des livres et plus encore !


Image générée avec Dall-E
Image générée avec Dall-E

Cependant, il sera toujours crucial de bien vérifier si l'œuvre est réellement tombée dans le domaine public, car une erreur peut entraîner des violations de droits d'auteur ... donc des actes de contrefaçon ! Assurez-vous bien d'être en présence d'une création dont les droits patrimoniaux ne sont plus en vigueur. Il peut y avoir des "pièges", par exemple s'il s'agit d'une oeuvre dérivée d'une première oeuvre... celle-ci sera peut-être encore protégée totalement par le droit d'auteur (car l'auteur à prendre en compte sera celui de l'oeuvre dérivée).


3. Les limites importantes du domaine public à prendre en considération


Bien que le domaine public offre une liberté d'utilisation considérable, il existe des limites importantes à toujours avoir en tête et à prendre en compte :

  • Les législations de chaque pays doit être prise en considération. En effet, les droits qui protègent les créations peuvent varier d'un pays l'autre (par exemple le copyright doit être distingué de notre droit d'auteur), la durée de protection peut être différente (le droit d'auteur et le copyright n'ont pas la même durée), et il peut exister des règles particulières pour certaines créations, etc.

  • Les droits moraux tels que le droit à la paternité ou encore au respect et à l'intégrité de l'œuvre subsistent même après que l'œuvre soit tombée dans le domaine public. Les droits moraux sont en effet des droits très particuliers puisqu'ils n'expirent jamais. Plus précisément, ils s'agit de droits incessibles, inaliénables et imprescriptibles. En cas d'atteinte aux droits moraux, les héritiers pourront toujours agir en justice, même si les droits patrimoniaux ont expiré. Par exemple, une atteinte au respect et à l'intégrité de l'oeuvre pourrait être caractérisée par la déformation de la création, son découpage, ou encore toute autre modification préjudiciable à l'honneur ou à la réputation de l'auteur.

  • Les autres droits tels que le droit à l'image ou encore le droit de marque sont toujours à prendre en considération. Toute exploitation qui porterait atteinte à un droit toujours en vigueur peut être illicite. En effet, une oeuvre tombée dans le domaine public n'est pas pour autant dépourvue de toute protection légale. Il s'agit simplement d'une création pour laquelle les droits patrimoniaux du droit d'auteur ont expiré.

4. Les œuvres récemment tombées dans le domaine public


Chaque année, de nouvelles créations rejoignent le domaine public. En cette nouvelle année 2024 par exemple, les œuvres de certains auteurs décédés en 1953 peuvent ainsi être tombées dans le domaine public. Gallica a par exemple publié une liste des documents qui viennent de tomber dans le domaine public cette année. On trouve également la liste très fournie du Center for the Study of the Public Domain at Duke University pour de nombreuses oeuvres américaines. On a notamment beaucoup entendu parler de Mickey Mouse, dont la toute première version de 1928 vient de tomber dans le domaine public.


Cependant, il est important de se rappeler que l'entrée dans le domaine public ne diminue pas la valeur intrinsèque de l'œuvre. Au contraire, elle offre une nouvelle vie à ces créations, permettant à de nouvelles générations d'apprécier, d'étudier et de s'inspirer de certains chefs-d'œuvre. La mise à disposition de ces œuvres peut également encourager une meilleure compréhension des contextes historiques et culturels dans lesquels elles ont été créées, favorisant ainsi une appréciation plus profonde de notre histoire culturelle commune.


 

Découvrez ma formation en droit d'auteur spécial Freelances


Découvrez mes formations 100% sur mesure en droit d'auteur

 

Et si vous souhaitez recevoir mes articles directement par mail, ainsi que toutes les actus et infos super utiles 100% dédiées à tous les créateurs de contenus, il suffit de vous abonner à ma Newsletter Pas de chichi entre nous :


Commentaires


bottom of page