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Un selfie dans l'ascenceur avec son chien n'est pas protégeable par le droit d'auteur

Dernière mise à jour : 28 sept. 2023


Une influenceuse reproche à la société Maje d'avoir réalisé une campagne publicitaire intitulée « Maje, my dog and I » dans laquelle est diffusée une photographie qui reproduirait les caractéristiques essentielles de ses clichés.


Elle se fonde plus particulièrement sur une photographie qu'elle a diffusée en story en 2018. La tentative de résolution à l'amiable ayant échouée, l'influenceuse a assigné la société Maje devant le tribunal judiciaire de Paris pour contrefaçon de droits d'auteur et concurrence déloyale et parasitaire.


Le tribunal judiciaire de Paris a débouté l'influenceuse de ses demandes fondées sur le droit d'auteur, mais a condamné la société Maje au titre de la concurrence déloyale et du parasitisme et lui a notamment fait interdiction de poursuivre ou reprendre l'exploitation du visuel objet du litige. La société Maje a alors interjeté appel.


Sur la contrefaçon de droit d'auteur

La Cour d'appel rappelle que la charge de la preuve de l'originalité d'une oeuvre pèse sur la personne qui l'invoque, et c'est donc à l'influenceuse de prouver l'originalité des photographies sur lesquelles elle se fonde. Néanmoins, et malgré les arguments avancés, la Cour d'appel considère que les clichés « montrent que les choix revendiqués, même pris en combinaison (décor de cage d'ascenseur métallisé, technique du selfie dans le miroir de l'ascenseur, présence d'un chien, posture avec le téléphone d'une main, la laisse du chien dans l'autre, et le regard baissé vers le téléphone, format vertical pour une photographie en pied) sont des choix déjà retenus par des influenceurs avant elle, qui sont par ailleurs dictés par la technique du « selfie » ou la mise en valeur de la tenue qu'ils portent ». N'ayant pas réussi à rapporter la preuve de l'originalité de son cliché, l'influenceuse est donc déboutée de ses demandes fondées sur la contrefaçon.


Sur la concurrence déloyale et le parasitisme

À ce sujet, la Cour d'appel relève notamment que « la pratique du selfie pris dans un ascenseur en compagnie d'un chien était déjà connue parmi d'autres influenceurs depuis 2016. En outre, aucune notoriété de [l'lnfluenceuse] liée à la photographie dont elle reproche à la société Maje de s'être inspirée n'est caractérisée ». L'influenceuse est donc déboutée au titre de ses demandes en concurrence déloyale et parasitaire. La Cour d'appel infirme ainsi le jugement de première instance, sauf en ce qu'il a débouté l'influenceuse de ses demandes fondées sur le droit d'auteur.


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Photo de Vale Zmeykov sur Unsplash

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