L'accessibilité des créations a connu une révolution sans précédent grâce à l'avènement d'Internet et des nouvelles technologies. Cette transformation a ouvert les portes à un flot quasiment illimité de contenus, nous permettant à tous d'accéder instantanément à une multitude d'œuvres en tout genre. Cette accessibilité soulève cependant des questions et enjeux cruciaux concernant le droit de la propriété intellectuelle et plus particulièrement les droits d'auteur. Dans cet article, nous explorerons la relation entre l'accessibilité des œuvres en ligne et le respect du droit d'auteur afin de ne plus jamais confondre avoir accès à une création et avoir le droit de l'exploiter.
Sommaire
L'accessibilité des créations grâce à Internet et aux NTIC
La différence clé entre accessibilité et droit
L'obligation légale de respecter les droits d'auteur
1. L'accessibilité des créations grâce à Internet et aux NTIC
L'arrivée d'internet et des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (NTIC) telles que les ordinateurs, tablettes, smartphones, objets connectés, réseaux sociaux et autres plateformes ont totalement révolutionné la façon dont nous accédons aux créations. Autrefois confinées aux bibliothèques et aux magasins, les œuvres littéraires, musicales, cinématographiques et artistiques en tout genre sont désormais accessibles à la demande, via une multitude de plateformes en ligne. Il y a encore quelques années pourtant, accéder à une création n’était pas du tout aussi évident et banal. Aujourd'hui, il suffit de quelques clics et cela nous paraît tout à fait normal.
Prenons l'exemple de la musique : il y a une vingtaine d'années à peine, pour écouter le dernier album de notre chanteur préféré, il fallait se rendre dans des magasins physiques comme la Fnac, Virgin ou chez un disquaire de quartier. Et il était nécessaire d'acheter un CD ou un vinyle pour profiter de cet album à volonté. On pouvait même écouter des extraits sur des bornes en scannant le CD et en utilisant les casques disponibles. Cela peut sembler étrange, mais c'était bien la réalité !
L'accès à la musique (ou à une autre oeuvre) est maintenant des plus simples et instantanée. Cette évolution s'est produite au fil du temps depuis l'avènement d'Internet. Au départ, l'accès n'était pas aussi évident, mais rapidement, le téléchargement illégal en pair-à-pair a émergé, suivi par des offres de téléchargement légal, puis par le streaming illégal avec de nombreux sites qui ont proliféré. Aujourd'hui, nous pouvons écouter toutes les musiques du monde via des plateformes légales de streaming telles que Spotify, Deezer, Apple Music, et bien d'autres encore. Et ce phénomène s'étend à bien d'autres types de créations !
2. La différence clé entre accessibilité et droit
Avez-vous déjà pensé que, puisque vous avez accès à une création (par exemple en tapant quelque mots clés sur Google Images) alors cela signifie que vous avez également le droit de l'exploiter ? Pourtant, il existe une différence fondamentale entre "avoir accès" à une création et "avoir le droit" de l'exploiter. Et cela est toujours vrai, même si une fausse idée largement répandue est de croire que puisque nous pouvons accéder très facilement et à moindre coût à des créations, alors nous avons le droit de les exploiter comme bon nous semble.
Prenons l'exemple d'une photographie : pour y accéder il suffit de taper quelques mots clés sur Google images... et voilà ! Et pour l’exploiter, c'est très simple aussi car il suffit d'enregistrer la photographie sur son ordinateur et d'en faire ce que l'on souhaite avec. Et comme cela est possible, alors nous avons l'impression que nous en avons le droit. C'est pourtant faux : cette photographie est probablement protégée par des droits d'auteur, et nous n'avons pas le droit de l'exploiter comme on l'entend, même si nous y avons eu accès.
On comprend alors clairement pourquoi cette accessibilité a tout changé : parce qu’elle a donné l’impression que nous avons le droit d’exploiter toutes ces créations non seulement gratuitement, mais à n’importe quelles fins, dès lors qu'on a pu y avoir accès. Pourtant, les lois régissant les droits de propriété intellectuelle et qui préexistaient à l'ère d'Internet restent en vigueur et ont même été complétées. Nous ne sommes donc pas autorisés à faire ce que nous voulons avec les oeuvres disponibles en ligne, même si nous le croyons fermement.
3. L'obligation légale de respecter les droits d'auteur
La confusion entre accessibilité et droit peut avoir différentes conséquences. Elle peut notamment causer un manque à gagner conséquent pour les créateurs et titulaires de droits d'auteur. Mais il existe également des sanctions pour ceux qui exploitent des créations sans autorisation et commettent alors actes de contrefaçon punis devant les juridictions civiles et pénales.
Cette difficulté à distinguer accessibilité et droit vient également d'une confusion plus récente concernant les créations dites libres de droits que l'on trouve par exemple sur les banques d'images, de vidéos ou encore de musiques. En effet, cette terminologie laisserait croire que, puisque c'est « libre de droits », alors il est possible d'exploiter la création sans limite. Mais il s'agit d'un faux ami : libre de droits ne signifie pas dépourvu de droits... et il faut toujours aller vérifier les licences associées ! Une création libre de droits fait en réalité référence à une création diffusée via une licence libre. Il peut s’agir par exemple de photographies, images, illustrations, icônes, vidéos, musiques etc. C’est le type de licence (libre) qui donne son nom à la création (libre de droits). Si on parle par exemple d'une photographie libre de droits, c’est parce qu’elle est diffusée sous une licence de type libre. Ainsi, libre de droits ne signifie absolument pas dépourvu de droits.
L'accessibilité des créations en ligne offre une opportunité sans précédent d'explorer et de profiter de la diversité culturelle et artistique du monde. Cela s'accompagne cependant d'une obligation légale de respecter les droits d'auteur, au risque notamment de commettre des actes de contrefaçon. À côté de ces sanctions purement juridique, il y existe un autre vrai problème lié à la perte de valeur engendrée par toutes les exploitations sans droits.
Et aujourd’hui, avec la démocratisation croissante de l'intelligence artificielle et notamment des IA génératives, il est de plus en plus crucial de prendre conscience de ces enjeux, car il existe en effet de nombreuses implications entre intelligence artificielle et droits d'auteur.
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