Contrats, projets et collaborations
sécuriser vos contrats et tous les projets qui vous animent
Un projet brillant peut être fragilisé par des collaborations mal anticipées et des contrats flous ou inexistants. Qu’il s’agisse d’une offre de formation, d’une collaboration créative ou artistique, d'un projet tech ou d’un produit de l'IA : sécuriser vos contrats c'est pérenniser vos relations dès le départ.
01. droit des contrats
sécuriser vos relations dès le départ
Ce que je peux faire pour vous :
Identifier vos besoins
Je détermine tous les contrats réellement indispensables à votre activité selon votre réalité terrain.
Contrats x IA
Je vous accompagne dans la rédaction et la mise à jour de vos contrats, en tenant compte de vos usages de l’IA et des évolutions à venir.
Rédaction de vos contrats
Je négocie et rédige vos contrats : prestation, partenariat, confidentialité, formation, CGU, CGV, cession de droits, licence...
Clarification des droits
Je vous aide à clarifier vos droits, obligations et responsabilités, ainsi que ceux de vos partenaires.
Prévention des ligites
Je vous aide à prévenir les litiges avec vos clients, prestataires et tous vos partenaires en posant un cadre solide dès la signature.
Atteinte à vos droits
Je vous accompagne en cas d'atteinte à vos droits et je vous assiste en cas d'action mettant en cause votre responsabilité contractuelle.
02. vos projets et collaborations
sécuriser ce qui vous anime
Ce que je peux faire pour vous :
Cadrage juridique
Je vous aide à déterminer le cadre juridique global de tous vos projets dès la phase de réflexion et sans freiner votre innovation.
Documents de lancement
Je rédige les documents dont vous avez besoin pour vous lancer : CGV, CGU, mentions légales, politique de confidentialité, NDA, autorisations...
Relation aux partenaires
Je vous aide à structurer vos relations avec vos partenaires : prestataires, formateurs, développeurs, agences, studios...
Enjeux stratégiques
J'identifie les enjeux juridiques stratégiques de vos projets : propriété intellectuelle, données personnelles, numérique, intelligence artificielle...
Process internes
Je mets en place des process internes clairs et concrets pour guider vos équipes dans l’intégration du juridique au quotidien.
Atteinte à vos droits
Je vous accompagne en cas d'atteinte à vos droits et je vous assiste en cas d'action dirigée contre vous mettant en cause votre responsabilité.