Propriété intellectuelle : droits d'auteur et marques
protéger vos créations, vos idées, et vos marques
Parce qu’ils ne sont pas de simples éléments de communication mais des actifs stratégiques, je vous aide à clarifier ce qui vous appartient, à sécuriser vos droits et à éviter les risques. L’objectif : protéger votre croissance et renforcer la crédibilité de vos projets.
01. droit des marques
protéger votre nom, votre logo, l'identité de vos projets
Ce que je peux faire pour vous :
Disponibilité de votre nom
Je vérifie la disponibilité de votre nom (recherche d'antériorité) et je m'assure qu'il est véritablement protégeable avant tout dépôt.
Dépôt de votre marque
Je dépose votre marque sur le territoire de protection souhaité (INPI, EUIPO, OMPI), et je gère la procédure jusqu'à sa validation.
Rédaction de vos contrats
Je négocie et rédige tous les contrats liés à vos marques : licences, cessions, accord de coexistence, partenariats, franchises…
Libellé de votre marque
Je rédige le libellé de votre marque selon vos activités, vos produits et vos services, afin d’assurer une protection cohérente et efficace.
Oppositions et observations
Je réponds aux contestations liées à l’enregistrement de votre marque (oppositions) et aux observations formulées par les offices de dépôt.
Atteinte à vos droits
Je vous accompagne pour défendre vos droits en cas de contrefaçon et je vous assiste en cas d’action dirigée contre vous.
02. droit d'auteur
protéger vos créations, vos réalisations, vos contenus IA
Ce que je peux faire pour vous :
Clarification de vos droits
Je fais le point sur les créations, contenus et réalisations tech qui vous appartiennent et les conditions de vos droits d'auteur.
Obtention des autorisations
Je vous aide à obtenir les autorisations nécessaires pour exploiter les créations de vos prestataires, salariés ou partenaires.
Rédaction de vos contrats
Je négocie et rédige vos contrats en droit d'auteur : licence, cession de droits, contrat d'artistes, édition, production, pacte de préférence...
Protection de vos droits
Je sécurise vos droits d'auteur sur vos créations et contenus et je vous aide à vous pré-constituer d'éventuelles preuves d'antériorité.
Usage conforme de l'IA
Je vérifie la conformité de vos usages de l'intelligence artificielle dans vos créations et projets et vous aide à y voir clair pour ne prendre aucun risque.
Atteinte à vos droits
Je vous accompagne pour défendre vos droits en cas de contrefaçon et je vous assiste en cas d’action dirigée contre vous.