Droit du numérique et intelligence artificielle
assurer la conformité de vos usages à chaque étape
Dès lors que vous utilisez l’IA, développez des outils numériques, exploitez des données personnelles, ou avez une présence en ligne, vous êtes confronté à des enjeux juridiques bien particuliers. Je vous aide à encadrer vos pratiques pour innover sereinement et sans prendre de risques.
01. Droit du numérique
encadrer vos outils numériques pour être en conformité
Ce que je peux faire pour vous :
Audit de vos sites
Je fais un audit de vos sites, plateformes et applications pour identifier les non-conformités et effectuer les régularisations.
Conformité RGPD
Au regard de vos traitements de données personnelles, je vous aide à sécuriser votre conformité RGPD.
Rédaction de vos contrats
Je rédige vos clauses données personnelles, vos politiques de confidentialité et cookies, et tous les contrats dont vous avez besoin.
Rédactions obligatoires
Je rédige ou mets à jour vos textes obligatoires : CGV, CGU, mentions légales, politique de confidentialité, politique de cookies...
Données personnelles x IA
Je vérifie votre conformité RGPD dans le contexte de l’IA et à chaque étape : entraînement, test, inférence…
Atteinte à vos droits
Je vous accompagne en cas d'atteinte à vos droits et je vous assiste en cas d'action dirigée contre vous mettant en cause votre responsabilité.
02. intelligence artificielle
encadrer vos usages de l'IA à toutes les étapes
Ce que je peux faire pour vous :
Cartographie des usages
Je délimite méthodiquement vos utilisations concrètes de l'IA, pour identifier clairement vos usages.
Documents essentiels
Je rédige les documents pour uniformiser vos pratiques internes et externes : politique IA, charte d'usage, guide d'utilisation, FAQ juridique...
Rédaction de vos contrats
Je rédige les clauses IA nécessaires dans vos contrats avec vos salariés, clients, prestataires, développeurs et tous vos partenaires.
Conformité IA
Je sécurise votre conformité IA actuelle, et j'anticipe vos futures obligations.
IA x Droits d'auteur
Que vous exploitiez ou génériez des contenus, je sécurise vos usages de l’IA sur l’ensemble des enjeux de droit d’auteur.
Atteinte à vos droits
Je vous accompagne pour défendre vos droits dans un contexte lié à l'IA et je vous assiste en cas d’action dirigée contre vous.